J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)


NOR : ECOD0420042Z



Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2004, édition électronique, texte no 56, dernière ligne :

Au lieu de : « M. Sennelier », lire : « M. Renoux ».